Les entreprises effectuant du transport routier de marchandises peuvent demander un remboursement partiel de la taxe carburant, ou taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE).
Pour cela, nul besoin que le transport routier soit l’activité principale de l’entreprise.
Il y a cependant des conditions relatives aux véhicules (véhicule de transport de marchandises de plus de 7,5t), à l’achat du carburant (en France) et à l’entreprise, à consulter sur le site indiqué ci-dessous.
La demande de remboursement s’effectue chaque semestre a posteriori, sur la base de la consommation réelle de carburant de l’entreprise.
Pour en savoir plus ou faire une demande de remboursement, consultez le site service-public.fr
Le formulaire Cerfa n° 15710*01 est accessible en bas de page.
