Dans le souci permanent de s’emparer des nouveaux dispositifs législatifs afin d’offrir de nouveaux services aux entreprises du secteur et à leurs salariés, les partenaires sociaux ont négocié un accord collectif instituant un Degré Elevé de Solidarité (DES).
L’objectif du Degré Elevé de Solidarité est de créer un fonds de solidarité à destination des salariés du secteur, financé par une cotisation de 2% des cotisations santé et prévoyance.
Dans le cadre de ces négociations, Audiens a accepté de gérer le fonds, à prix constant, qui sera financé sur les excédents de nos régimes. La mise en place du DES ne constituera donc pas de surcoût pour les entreprises adhérentes à Audiens.
Les entreprises étant couvertes par d’autres organismes de protection sociale devront donc, une fois l’accord étendu, les contacter afin d’instaurer cette cotisation de 2% qui alimentera le fonds dédié.
A la mise en place, 3 axes prioritaires ont été retenus par les partenaires sociaux :
- Solidarité intergénérationnelle: réduction de prix pour la couverture santé des salariés partant en retraite.
- Salariés RQTH: prise en charge par le fonds de solidarité de 50% de la part salariée de la cotisation au titre de la mutuelle santé pour les salariés reconnus RQTH, l’objectif étant d’encourager les salariés concernés à faire reconnaitre leur handicap.
- Prévention des risques professionnels: sensibilisation, formation, etc.
L’accord fraichement signé a été déposé auprès des services de la Direction Générale du Travail pour extension, son entrée en application devant intervenir au plus tard le 1er janvier 2019. Tous les détails du DES de branche vous seront adressés dans les semaines à venir.
En tout état de cause, la branche des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement sera la première branche en France à mettre en place ce dispositif.
