Pour rappel, la récent réforme des retraites doit entrer en vigueur à partir du 1er septembre 2023. Le gouvernement travaille actuellement sur la parution de deux projets de décrets nécessaires à l’application de la réforme, afin qu’ils paraissent dans les temps. Ces textes, actuellement soumis pour avis aux caisses de sécurité sociale, ne seront probablement pas modifiés d’ici leur publication.
Les règles générales relatives à l’âge de départ et à la durée de cotisation
Les projets de décret précisent les modalités de recul progressif de l’âge de départ à la retraite (pour tous les salariés nés à partir de septembre 1961) et d’augmentation progressive de la durée de cotisation (pour les salariés nés entre 1961 et 1972), comme suit :
Les règles spéciales de départ anticipé pour les carrières longues
Les projets de décret précisent les modalités de départ anticipé pour les salariés qui ont commencé à travailler tôt et qui ont atteint la durée minimale de cotisation qui leur est applicable.
Pour rappel, pour être considéré comme carrière longue, il est nécessaire d’avoir cotisé au moins 5 trimestres (ou 4 trimestre pour les salariés nés de septembre à décembre) avant un certain âge. Pour l’appréciation du tableau ci-dessous, le début de carrière correspond à la date à laquelle le salarié a cotisé ses 5 premiers trimestres (ou ses 4 premiers trimestre s’il est né de septembre à décembre).
À noter : Le projet de décret prévoit une mesure dérogatoire en matière de départ anticipé carrière longue pour les salariés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963. Ceux qui ont cotisé au moins 168 trimestres avant le 1er septembre 2023 pourront prendre leur retraite anticipée dans les conditions antérieure à la réforme. L’idée est de faire en sorte que ces salariés ne perdent pas leur éligibilité à un départ anticipé s’ils décident de ne pas partir à la retraite avant le 1er septembre 2023 malgré le fait qu’ils remplissent le condition pour le faire.
