Dans une lettre ouverte, le Premier Ministre a détaillé la mise en place d’un nouveau dispositif concernant l’évaluation de la pénibilité.
Pour rappel, le Synpase avait créé en 2016 le KIT Pénibilité, permettant aux entreprises du secteur de répondre à leur obligation d’évaluation de la pénibilité. Parmi 10 facteurs définis par la loi, les grilles d’analyse du KIT reprenaient seulement les 5 principaux facteurs de pénibilité qui concernent notre secteur, à savoir : manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, risques chimiques, exposition au bruit.
Si rien ne change pour l’exposition au bruit, en revanche la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques sortent du compte à points.
Un départ à la retraite anticipé sera donc possible pour les salariés concernés par ces facteurs uniquement quand une maladie professionnelle est reconnue et que le taux d’incapacité permanente excède 10 %. Une visite médicale de fin de carrière permettra à ces salariés de faire valoir leurs droits.
Par ailleurs, les cotisations spécifiques instituées lors de la création du compte pénibilité seront supprimées et le financement se fera dans le cadre de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale.
Enfin, le Compte pénibilité ou C3P change de nom et devient le Compte professionnel de prévention.
Ce nouveau dispositif entrera en vigueur à compter de l’année 2018, mais les droits acquis via l’ancien seront garantis. Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons plus de détails pratiques quant à a mise en œuvre.
En attendant, la prévention étant la meilleure solution à la pénibilité du travail, l’usage du KIT Pénibilité reste recommandé afin de déterminer les postes concernés dans votre entreprise et de mettre en place des mesures pour prévenir et limiter la pénibilité !
