Nous vous informions il y a quelques mois du risque d’amende en cas d’absence de document de suivi du temps de travail.
Pour rappel, l’article D.3171-8 du Code du travail impose à l’employeur de mettre en place un décompte de la durée du travail des salariés ne travaillant pas selon un horaire collectif.
Les techniciens du spectacle doivent être payés à l’heure et non au cachet ou forfait, cette pratique encore courante étant illégale.
Pour cela, rien de tel que la mise en place d’une feuille d’heures (ou feuille de présence) à faire remplir et signer par le salarié et par le chef de chantier.
Adhérents du Synpase : retrouvez un modèle de feuille d’heures par ici.
L’employeur doit ensuite joindre chaque mois au bulletin de salaire un récapitulatif des heures de travail mensuelles du salarié, avec le détail de rémunération des différents temps de travail (temps de travail, de déplacement, de disponibilité, heures supplémentaires majorées, etc.).
