La loi Macron, qui permettait de bénéficier d’un sur-amortissement de 40% pour toute acquisition de certains équipements neufs avant le 15 avril 2016, a été prolongée d’un an, soit jusqu’en avril 2017 !
Quelles entreprises sont concernées ?
Peuvent profiter de cette mesure les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) selon un régime réel d’imposition.
Attention, les entreprises qui achètent des biens dans le but de les mettre en location avec option d’achat sont exclues du dispositif.
Pour quels matériels ?
Les biens éligibles sont les biens neufs (achetés, fabriqués, pris en crédit-bail ou en location avec option d’achat) éligibles à l’amortissement dégressif pour une durée supérieure ou égale à 3 ans. Entre autres les suivants :
Matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation :
- Les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, à l’exclusion du matériel mobile ou roulant affecté à des opérations de transport ;
- Le matériel « fixe » (moteurs, alternateurs, transformateurs, machines-outils, fours, forges, etc.)
Matériels de manutention :
- Tous les matériels de manutention et de levage, qu’ils soient employés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise ;
- Les diables ;
- Les chariots (y compris électriques) ;
- Les transporteurs à galets ou aériens, ponts roulants, tapis roulants ;
- Les électro-aimants de levage ;
- Les treuils et palans électriques.
- Les palettes et containers de manutention ;
- Les installations de captation et de manutention pneumatique ;
- Les pompes de transvasement.
Ces biens doivent être acquis entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2017, ou en cas de location, les contrats conclus entre ces deux dates.
Exemple de suramortissement
Vous procéder à l’acquisition d’un équipement éligible au dispositif d’une valeur de 1.500 € :
– Valeur à amortir : 2.100 € (1.500 € + 40% de cette somme, soit 600 €)
– Economies d’impôts sur 5 ans : 199.98 € (600 x 33.33%, taux d’imposition)
Profitez-en pour vous équiper d’outils permettant de réduire la pénibilité de certains postes de travail !