Depuis la signature de la Convention collective en 2008 et l’entrée en vigueur du prélèvement lié au titre du paritarisme (financement du dialogue social dans la branche), cette contribution était appelée par l’AFDAS sur le bordereau « formation professionnelle continue ».
Du fait des changements légaux récents autour des OPCA, ces derniers n’ont plus la capacité de prélever le paritarisme pour le compte des branches.
Ainsi, la contribution au titre du paritarisme sera appelée à compter de l’exercice 2019 par Audiens, sachant que le taux de cotisation reste inchangé pour l’ensemble des entreprises de la branche (soit 0,09% de la masse salariale des entreprises).
Cet appel n’a toujours pas été diffusé mais ceci est normal, la période d’appel à cotisation étant un peu plus tardive chez Audiens (au plus tard en juin de chaque année).
Vous recevrez donc l’appel et l’ensemble des éléments explicatifs aux alentours du mois de mai 2019.
