Dans le cadre de sa mission de représentation et défense des intérêts de ses adhérents, le Synpase s’inquiète de certaines pratiques des parcs de matériels subventionnés.
Ainsi, certains parcs subventionnés de matériels peuvent être amenés à dépasser leur cadre légitime d’intervention, faussant le jeu de la concurrence saine et loyale et menaçant le tissu économique local et l’emploi qui le compose.
En outre, certaines de ces associations subventionnées se positionnent sur des appels d’offres en apportant des solutions complètes de prestation, à savoir location de matériel et recours à des techniciens intermittents du spectacle. En plus du coût moindre de ces prestations, le recours de ces associations à des intermittents, via des sociétés habilitées à les recruter, peut caractériser un prêt illicite de main-d’œuvre.
Economique (concurrence déloyale), fiscal (para commercialisme) ou social (prêt illicite de main d’œuvre), les enjeux de ces pratiques sont tels que le Synpase a décidé de faire appel à un avocat pour rendre une note complète sur ce sujet, afin de décider par la suite des actions concrètes à mener pour défendre ses adhérents.
Outre la partie juridique, vous pourrez trouver en fin de note une fiche pratique vous permettant d’analyser les situations auxquelles vous êtes confrontés.
