Les métiers techniques du spectacle et de l’évènement obéissent à des règles et des contraintes très spécifiques souvent mal connues des collectivités. Pourtant, les appels d’offre de prestation technique pour un spectacle ou un évènement organisé par une collectivité ou dans un lieu géré par elle sont nombreux et l’on constate que les règles du jeu ne sont pas toujours respectées, que les contraintes économiques pesant sur les entreprises techniques restent incomprises.
Si la nécessité de réaliser des actions pédagogiques à destination des acheteurs publics a été soulevée à maintes reprises par le passé par les adhérents du syndicat, cette nécessité s’est faite encore plus pressante ces derniers mois dans un contexte de rattrapage intense de l’activité culturelle et évènementielle dans les territoires.
Face à ce constat, le SYNPASE s’est appuyé sur des personnes compétentes (chefs d’entreprise, préventionnistes, directeur des services techniques d’une commune, juriste…) pour établir un guide pédagogique complet à destination des acheteurs publics.
Les objectifs de ce guide sont nombreux :
- Rappeler aux collectivités leurs obligations et leurs responsabilités en tant qu’acheteurs publics et identifier les points de vigilance qu’elles doivent avoir en tête dans l’examen des candidatures ;
- Rappeler les règles sociales et techniques auxquelles sont soumises les entreprises techniques ;
- Sensibiliser sur les charges importantes qui pèsent sur les entreprises techniques et qui réduisent leur marge de manœuvre sur les prix ;
- Mettre en avant les bonnes pratiques à adopter dans les rapports acheteur-prestataire ;
- Améliorer la connaissance des labels du secteur et leur portée.
Les règles techniques étant spécifiques à chaque activité, cinq fiches thématiques ont été établies pour sensibiliser les acheteurs publics aux règles applicables :
- À l’installation de structures provisoires démontables ;
- À l’installation de matériels et équipements de son, de lumière et de vidéo ;
- Aux installations électriques provisoires ;
- Aux spectacles pyrotechniques ;
- Aux effets spéciaux (lasers, mousse, flammes, etc.).
L’enjeu derrière cette démarche est évidemment de prévenir les risques, d’une part, d’appels d’offres illicites (ex : prêts de main d’œuvre) et, d’autre part, d’attribution d’un marché public à une entreprise technique qui ne respecterait pas les règles du jeu, au détriment de celles qui appliquent scrupuleusement les règles. Nous avons donc mis l’accent sur le risque que prennent les collectivités en faisant du prix le critère essentiel de sélection dans leurs appels d’offres, les prix bas pouvant être obtenus au détriment de l’application des règles et de la sécurité des personnes. Les collectivités, par leur vigilance, peuvent contribuer à valoriser les entreprises vertueuses et responsables, dans l’intérêt de tous.
Présenté officiellement lors de l’Assemblée générale du 11 octobre, ce guide a été envoyé à l’ensemble des collectivités de plus de 1 000 habitants ainsi qu’aux organisations qui les représentent. Il sera présenté également à l’occasion du prochain salon des maires. De votre côté, n’attendez pas : glissez-le dans vos prochaines candidatures !
Retrouvez ici le Guide de l’Acheteur Public.