Le premier semestre 2018 a été très fourni en négociations de branche, puisque mis à part l’accord CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation, constituant le nouveau cadre légal de nos négociations de branche), 3 accords ont été signés à l’attention des entreprises du champ :
– Égalité femmes / hommes
– Avenant sur la prévoyance de branche
– Degré Élevé de Solidarité (action sociale dédiées à la branche)
Désireux d’être toujours proactif sur les négociations sociales, de façon à permettre à nos entreprises de bénéficier de l’ensemble des dispositions légales et à demeurer en pointe sur ces sujets, une négociation sur l’épargne salariale est en cours, devant aboutir pour le 1er semestre 2019. L’objet de ce texte (qui concernera aussi bien PEI, PERCOI, Participation et Intéressement) est d’offrir un cadre négocié, stabilisé et garantissant le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux, pour les entreprises de moins de 50 salariés désireuses de mettre en place ce dispositif, sur la base du volontariat.
Comme sur tous les sujets, l’accord laissera la latitude maximale aux entreprises sur les critères de mise en place des dispositifs d’épargne salariale pour que chacune puisse retenir les options les mieux adaptées à sa réalité.
