La circulaire du 20 juin 2016 nous apporte quelques précisions sur la manière de procéder à l’évaluation des risques professionnels pris en compte au titre de la pénibilité.

Les précisions qui nous concernent sont les suivantes :

Précision pour apprécier les conditions de pénibilité

La circulaire précise que les seuils de pénibilité sont définis en croisant un critère d’intensité et un critère de durée.

Elle rappelle que l’objectif est d’identifier les personnes qui sont fortement exposées, c’est à dire au-delà des seuils. Il faut donc lire les seuils comme des facteurs d’exclusion : une personne qui n’est pas exposée en intensité ou en durée au-delà des seuils fixés à l’article D.4161-2, n’est pas éligible au compte personnel de prévention de la pénibilité.

Pour faciliter leur mesure, les durées en heures par an doivent s’entendre comme des fractions du temps de travail effectif :

– 900 heures donc représentent plus de la moitié du temps,

– 600 heures plus du tiers, et

– 450 heures plus du quart.

Précision sur les contrats de travail de moins d’un an

Pour les travailleurs présents pendant une durée inférieure à une année, l’employeur évalue l’exposition aux facteurs de risques au regard des conditions habituelles de travail du ou des postes occupés appréciées en moyenne sur l’année.

Il faut distinguer deux cas :

– pour les travailleurs titulaires de contrats de moins d’un an affectés à un ou plusieurs postes permanent(s) de l’entreprise : l’appréciation des conditions de travail en moyenne sur 12 mois est possible et constitue la base de l’évaluation,

– pour les travailleurs affectés à des postes n’ayant pas un tel caractère permanent (tels que les travailleurs saisonniers, ou les travailleurs recrutés pour faire face à un besoin présentant un caractère exceptionnel au regard de l’activité de l’entreprise) : l’employeur apprécie l’exposition en extrapolant les conditions de pénibilité constatées au cours du contrat sur une période de 12 mois, et en les rapportant aux seuils annuels.

Précision sur les périodes de déclaration

À titre exceptionnel, la déclaration des facteurs d’exposition et le versement des cotisations spécifiques à la pénibilité dues au titre de l’exposition de l’année 2015 peuvent être modifiés au plus tard le 30 septembre 2016. En outre, s’agissant des expositions relatives à l’année 2016, les modifications de déclarations de facteurs (et les rectifications induites des cotisations versées au titre de la pénibilité) pourront être adressées postérieurement à la date du 5 ou 15 avril 2017 dans les mêmes conditions qu’au titre des expositions relatives à l’année 2015, à savoir au plus tard le 30 septembre 2017.