Journée de travail non rémunérée pour les salariés, la journée de solidarité est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Elle n’est désormais plus automatiquement fixée au lundi de Pentecôte. Les modalités d’application sont fixées par accord d’entreprise ou à défaut par l’employeur après consultation des délégués du personnel, et elle peut consister pour le salarié à :
• Travailler un jour férié habituellement chômé (autre que le 1er mai*), ou
• Renoncer à une journée de congé ou de RTT, ou
• Travailler 7 heures supplémentaires fractionnées dans l’année.
A savoir
La journée de solidarité n’est pas obligatoirement la même pour tous les salariés, notamment si l’entreprise travaille en continu ou est ouverte tous les jours de l’année.
La rémunération mensualisée n’est pas impactée, puisque les salariés perdent une journée de congé ou travaillent 7 heures de plus.
Pour les salariés à temps partiel ; la journée de solidarité due est calculée proportionnellement à la durée normale de travail du salarié. Par exemple, pour un salarié à 28h par semaine, la journée de solidarité sera de 5.6 heures (7 x 28/35 = 5,6).
Le salarié n’effectue qu’une journée de solidarité par an : en cas de changement d’employeur, cette journée si elle est travaillée sera rémunérée en tant qu’heures supplémentaires.
Pour les employeurs, cette journée se traduit par une contribution de 0,30 % sur les salaires (contribution solidarité autonomie), destinée à financer l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
*en Alsace-Moselle, cette journée ne peut pas non plus être fixée le vendredi saint ou les 25 et 26 décembre
