Les modalités de l’aide FONPEPS ayant changé depuis le 1er janvier 2023, les formulaires mis à disposition par le gestionnaire (l’ASP) sur son site internet ne sont pas adaptés pour les demandes d’aide relatives à une embauche réalisée en 2023.
Ce retard est dû aux travaux qu’est en train de réaliser l’ASP en vue de dématérialiser la procédure de demande d’aide. En effet, le remplissage et l’envoi des formulaires papiers ainsi que la transmission du contrat de travail et des bulletins de salaire seront prochainement effectués directement sur une plateforme en ligne. Cette plateforme devrait être disponible d’ici la fin du mois d’avril. Cette plateforme permettrait également d’avoir accès à un suivi du traitement du dossier et de communiquer avec le gestionnaire de l’aide.
Pour autant, nous attirons votre vigilance sur le fait que le délai de prescription pour solliciter l’aide continue de courir. Vous avez un délai de 6 mois à compter du début du contrat pour envoyer votre demande d’aide. Deux possibilités s’offrent à vous :
1° Attendre la mise en ligne de la nouvelle plateforme. C’est ce que nous vous recommandons de faire, afin d’éviter autant que faire se peut les difficultés de traitement de votre demande par l’ASP. Toutefois, soyez vigilants au délai dont vous disposez pour déposer votre demande qui sera en pratique assez court pour les contrats ayant débuté en janvier (la demande devra être déposée au plus tard fin juin).
2° Envoyer votre demande via le formulaire qui était applicable du 1er août au 31 décembre 2022. Juridiquement, le gestionnaire n’a pas le droit de vous refuser l’aide au seul motif que vous avez utilisé l’ancien formulaire. Il est cependant possible que ce passage en force cause des difficultés pour le traitement de votre demande par l’ASP. Nous vous recommandons de ne recourir à cette méthode que si la mise en ligne de la nouvelle plateforme tarde et vous empêche de former votre demande d’aide dans les temps.
Sachez toutefois que nous avons sollicité le ministère de la Culture dans le but d’obtenir un allongement exceptionnel du délai de 6 mois pour déposer la demande compte tenu de la tardiveté de la mise en ligne de la plateforme de dépôt dématérialisé. Naturellement, nous vous communiquerons la réponse apportée par le ministère.
