Les partenaires sociaux de notre branche professionnelle ont souhaité mettre en place dès 2020 un fonds social dédié à des catégories de salariés permanents vulnérables. Ce dispositif s’intitule le « Degré Elevé de Solidarité » (DES).
Ce dispositif innovant n’a pas trouvé son public, notamment du fait de la crise sanitaire, mais également du fait de montants d’aides trop peu attractifs au regard de la lourdeur du dossier administratif à remplir par les salariés. Un travail de fond à été mené avec Audiens pour remédier à cette situation.
Il a donc été décidé de faire évoluer le DES à partir de janvier 2023 :
– Pour salariés en situation de handicap : Aide forfaitaire attribuée tous les ans d’un montant 5,5% PMSS soit environ 200€ en 2023 (plus de condition de ressources et d’ancienneté).
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- Documents à fournir :
- Le formulaire dûment rempli et signé.
- La copie de la notification de décision vous plaçant comme bénéficiaire de l’OETH ou de la notification de décision de la RQTH ou de la demande de renouvellement en cours.
- La copie de la dernière fiche de paie de présence dans l’entreprise pour l’année N-1.
- Un relevé d’identité bancaire.
– Pour les retraités : Aide d’un montant de 300€ par an sur 3 ans (plafond annuel de 25K€, uniquement sur les revenus retraite).
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- Documents à fournir :
- Le formulaire dûment rempli et signé.
- La copie de la notification de retraite faisant apparaître la date de départ en retraite et le décompte de paiement Agirc-Arrco.
- Un relevé d’identité bancaire.
Pour rappel, ces prestations sont financées par une cotisation de 2% des cotisations nettes de taxes au titre des garanties prévoyance et santé, mais pour tous les adhérents d’Audiens sur ces deux régimes, la contribution est déjà incluse dans vos cotisations !
Pensez à diffuser l’information à vos salariés concernés, qui ont jusqu’au 31 mars 2023 pour solliciter ces deux aides !
Retrouvez tous les détails sur le DES et plus généralement sur la protection sociale ETSCE en cliquant sur le lien suivant :
