Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, qui a abaissé les niveaux sonores maximum autorisés, est applicable à tous les lieux ouverts au public ou recevant du public depuis le 1er octobre 2018.
Pour rappel, les nouvelles limitations des niveaux sonores sont les suivantes :
- 102 dB(A) sur 15 minutes
- 118 dB(C) sur 15 minutes
En cas d’activités spécifiquement destinées aux enfants de 6 ans et moins, les limites sont :
- 94 dB(A) sur 15 minutes
- 104 dB(C) sur 15 minutes
Ces mesures s’accompagnent d’autres obligations selon la capacité d’accueil du lieu concerné (enregistrement des niveaux sonores, information du public, distribuer des protections auditives individuelles, créer des zones de repos auditif, etc.).
Pour en savoir plus, et pour répondre à vos problématiques quant à l’application concrète de ce décret, retrouvez l’expertise d’Agi’son par ici.
