Quelles entreprises sont concernées ? Sont concernés par cette obligation déclarative les entreprises qui emploient des salariés satisfaisant à l’ensemble des conditions cumulatives suivantes :
1° Le contrat de travail du salarié est d’une durée supérieure ou égale à 1 mois ;
2° Le salarié est exposé à un facteur de risque professionnel, en particulier les suivants :
Que faut-il déclarer et comment doit-on déclarer ? Les entreprises doivent déclarer en DSN dans la rubrique « S21.G00.34 » les salariés qui remplissent les conditions ci-dessus, le (ou les) risques ainsi que la période d’exposition.
Quand la déclaration doit-elle être effectuée ?
Les salariés dont le contrat de travail a débuté et s’est achevé en cours d’année ne font l’objet que d’une déclaration de fin de contrat. Les autres salariés font l’objet d’une déclaration annuelle et d’une déclaration de fin de contrat.
Pour plus d’informations :
https://www.compteprofessionnelprevention.fr/employeur-declarer-exposition
