Le Comité Social et Economique (CSE) remplace et fusionne toutes les instances représentatives du personnel élues dans l’entreprise : délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT.
Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici au 1er janvier 2020. Toutefois la date de sa première mise en place peut varier selon la date de fin de mandats de vos actuels délégués du personnel.
- Les mandats de vos représentants se sont terminés récemment ?
Vous devez d’ores et déjà mettre en place le CSE.
- Les mandats de vos représentants du personnel sont toujours en cours mais se termineront avant le 31 décembre 2018 ? Deux options s’offrent à vous :
Vous pouvez (réduire ou) prolonger la durée du mandat d’un an au maximum, par accord collectif ou décision de l’employeur après consultation des représentants, afin de préparer la mise en place du CSE pour le 1er janvier 2020.
Vous pouvez également décider de mettre en place le CSE dès la fin des mandats.
- Les mandats se termineront au cours de l’année 2019 ? Vous devrez alors mettre le CSE en place à la fin de ces mandats.
Pour savoir comment mettre en place le CSE, rendez-vous sur le site travail-emploi.gouv.
Retrouvez également les 100 questions-réponses sur le CSE.
Comme sur tous les sujets, l’accord laissera la latitude maximale aux entreprises sur les critères de mise en place des dispositifs d’épargne salariale pour que chacun puisse retenir les options les mieux adaptées à leur réalité.
