Le Synpase a co-signé le 12 juin dernier un accord relatif à l’épargne salariale dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement (ETSCE).
Cet accord a pour objet de promouvoir l’épargne salariale au sein de la branche, en proposant aux entreprises de mettre en place un ou plusieurs dispositifs d’épargne salariale.
Sont notamment concernées les entreprises de moins de 50 salariés, lesquelles n’ont pas d’obligation en matière d’épargne salariale, mais ont la faculté de la mettre en place.
L’accord définit un cadre simple pour chacun des 4 dispositifs suivants :
– Accord de participation
– Accord d’intéressement
– Plan d’épargne inter-entreprise (PEI)
– Plan d’épargne retraite collectif inter-entreprise (PERCOI)
Les entreprises qui souhaitent mettre en place un ou plusieurs de ces dispositifs ont ensuite le choix entre plusieurs options quant aux modalités de répartition des sommes.
Attention, si vous souhaitez verser un intéressement à vos salariés cette année, vous devez mettre en place cet accord avant le 30 juin 2019 !
A noter que, cet accord de branche n’étant pas encore étendu, seules les entreprises adhérentes au Synpase peuvent s’en prévaloir pour le moment.
