Le taux collectif de cotisation pour les prestataires techniques est passé début 2017 de 2.0 à 1.8. Le code risque change également et devient le 92.3AD, notre activité (Services annexes des spectacles) ayant été regroupée avec d’autres activités au taux moindre.
Attention, le taux collectif applicable en Alsace-Moselle reste de 2.0 !
Retrouvez ici l’arrêté du 27 décembre 2016 qui fixe les tarifs et codes risques pour 2017 (page 5).
Retrouvez ici l’arrêté qui fixe les tarifs applicables en 2017 pour l’Alsace-Moselle.
Pour rappel, il existe plusieurs types de tarification :
– Tarification collective pour les entreprises de moins de 20 salariés, qui relèvent du taux collectif national désormais fixé à 1.8 ;
– Tarification mixte pour les entreprises qui emploient entre 20 et 149 salariés, un compromis entre le taux collectif et leur taux individuel ;
– Tarification individuelle pour les entreprises de 150 salariés et plus, calculé selon la sinistralité propre à l’entreprise.
En tant qu’employeur, vous pouvez vous inscrire sur le site internet www.risquesprofessionnels.ameli.fr pour connaître le taux de cotisation applicable à votre établissement.
