Les entreprises, quelle que soit leur taille, ont des obligations en matière d’égalité professionnelle entre femmes et hommes.
Vous ne savez pas par où commencer ? Profitez de votre Déclaration Sociale Nominative (qui remplace la DADS) pour récupérer le diagnostic gratuit pour l’égalité professionnelle.

Obligation des entreprises de moins de 50 salariés
Les entreprises de moins de 50 salariés ont l’obligation de « prendre en compte les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et les mesures permettant de les atteindre ».
Afin de vous aider à remplir cette obligation, un diagnostic égalité professionnelle est disponible gratuitement pour les PME de 20 à 49 salariés, suite à la déclaration DSN.
Produit automatiquement à partir des données déclarées dans la DSN, il se présente sous forme d’un tableau de synthèse et est téléchargeable directement dans votre espace.
Retrouvez un exemple de diagnostic en cliquant ici.

Comment obtenir ce diagnostic ?
Si l’entreprise a déclaré elle-même via net-entreprises, elle peut récupérer le diagnostic sur le site grâce à son identifiant. Si c’est l’expert-comptable qui a procédé à la déclaration, c’est à lui de le récupérer et de vous le communiquer.
Ce diagnostic vous permettra notamment d’analyser les écarts entre femmes et hommes en matière de type de contrat de travail (CDD et CDI), durée du travail (temps partiel et temps complet) et rémunération. Vous pourrez ainsi chercher à expliquer les écarts et mettre en place des mesures quand vous le pouvez.

Obligation des entreprises de plus de 50 salariés
Les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation d’inclure dans leur rapport annuel une comparaison des conditions générales d’emploi et de formation des hommes et des femmes dans leur entreprise.

Ce rapport doit comporter une analyse permettant d’apprécier la situation respective des femmes et des hommes sur les points suivants :
–    Embauche
–    Promotion professionnelle
–    Qualification
–    Classification
–    Conditions de travail
–    Rémunération
–    Articulation vie professionnelle/vie familiale

Un plan d’actions, comprenant des objectifs et indicateurs, doit être mis en place et porté à la connaissance des salariés, notamment par voie d’affichage.

Retrouvez par ici le Guide pour rédiger son rapport de situation comparée.